Dernière mise à jour : 2026-09-02
En téléchargeant ou en utilisant Carte Grise & Malus, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
Cosmic Production d.o.o. vous accorde un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable de Carte Grise & Malus sur vos appareils personnels.
Carte Grise & Malus propose des fonctionnalités supplémentaires via un achat intégré. Les achats sont traités par la plateforme (App Store d'Apple ou Google Play) selon ses propres conditions, et les remboursements relèvent de la plateforme, non de Cosmic Production d.o.o..
Carte Grise & Malus est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Les calculs fournis par cette application sont donnés à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier.
Cosmic Production d.o.o. n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de Carte Grise & Malus. La responsabilité totale ne peut excéder le montant que vous avez payé pour l'application. Les dispositions impératives de la loi demeurent applicables.
Le contenu, le design et le code de Carte Grise & Malus appartiennent à Cosmic Production d.o.o. et sont protégés par le droit d'auteur.
Nous pouvons mettre fin à votre accès à Carte Grise & Malus en cas de manquement aux présentes conditions. La résiliation met fin à votre droit d'utilisation.
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République française.
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La poursuite de l'utilisation de l'application après une modification vaut acceptation.
Pour toute question relative aux présentes conditions, écrivez-nous à ivan@cosmicproduction.hr.